Régime de droits

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- des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections de la médiathèque du Centre-ville de Saint-Denis et entrées dans le domaine public. Celles-ci sont signalées par la mention "Source : Médiathèques de Plaine Commune". Leur réutilisation est possible selon les modalités suivantes : 

  • la réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et du maintien de la mention de source
  • pour toute réutilisation commerciale de ces contenus l’utilisateur est invité à s’informer auprès du réseau des médiathèques de Plaine Commune des conditions de cette réutilisation > https://www.mediatheques-plainecommune.fr/contact

- des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections du musée d’art et d’histoire Paul Eluard de Saint-Denis et entrées dans le domaine public. Celles-ci sont signalées par la mention "Source : Musée d’art et d’histoire Paul Eluard de Saint-Denis". Leur réutilisation est possible selon les modalités suivantes : 

  • la réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et du maintien de la mention de source
  • pour toute réutilisation commerciale de ces contenus l’utilisateur est invité à s’informer auprès du musée d’art et d’histoire Paul Eluard de Saint-Denis des conditions de cette réutilisation > musee@ville-saint-denis.fr

- des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections de la BnF. Celles-ci sont signalées par la mention "Source : Bibliothèque nationale de France". Leur réutilisation s’inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : 

  • la réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et du maintien de la mention de source
  • la réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l’objet d’une licence, conformément aux textes en vigueur > en savoir plus

Demande de reproductions

Le réseau des médiathèques de Plaine Commune et le musée Paul Eluard de Saint-Denis ne peuvent fournir de tirages papiers des images contenues dans le site Communpatrimoine.fr.
Ponctuellement, et sur demande motivée, des reproductions numériques basse ou haute définition peuvent être fournies :

En tout état de cause, l’utilisation de ces reproductions devra respecter le régime des droits défini plus haut.

Réclamations

Les médiathèques de Plaine Commune et le musée d’art et d’histoire Paul Eluard de Saint-Denis s’engagent à retirer toute image en cas de réclamation de la part de l’auteur ou de ses ayants-droit.  Pour tout renseignement ou réclamation, contactez :