Accessibilité

Déclaration d'accessibilité 

Plaine Commune s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site communpatrimoine.fr. Les pages de recherche du site reposent intégralement sur la plateforme Gallica. 

Veuillez consulter la déclaration de Gallica. 

État de conformité 

Le site communpatrimoine.fr est actuellement non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Plaine Commune s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. 

Plaine Commune invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à nous contacter par mail afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).